Arrêté du 7 septembre 1918 concernant les prix indicatifs pour les carottes et les choux blancs.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 07/09/1918

Publication : 08/09/1918

Mémorial : A55

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/09/07/n1/jo

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Arrêté du 7 septembre 1918, concernant les prix indicatifs pour les carottes et les choux blancs.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1918, concernant le régime des produits maraîchers;

Vu l'arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrête ministériel du 8 juin 1918, ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits;

Revu l'arrêté modificatif du 15 juillet 1918;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêté:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté du 15 juillet 1918 prévisé, les prix indicatif des carottes sans fanes sont fixés comme suit:

1° Pour la vente en gros:
a) à 35 fr. les 50 kg. jusqu'au 1er octobre;
b) à 30 fr. les 50 kg. après le 1er octobre.
2° Pour la vente en détail:
a) à 0,40 fr. le ½ kg. jusqu'au 1er octobre;
b) 10,35 fr. le ½ kg. après le 1er octobre.

Art. 2.

Les prix indicatifs pour les choux blancs sont fixés comme suit:

1° pour la vente en gros à 17,50 fr. les 50 kg.;
2° pour la vente en détail à 0,20 fr. le ½ kg.

Art. 3.

Ceux qui demanderont ou accepteront des prix supérieurs aux prix indicatifs fixés ci-avant, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou de l'une de ces peines seulement, sauf la justification à apporter par les revendeurs que le gain réalisé n'excède pas un bénéfice approprié et normal.

L'amende ne sera toutefois pas inférieure au vingtuple du dépassement, sans sortir des limites prévues à l'alinéa précédent.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 septembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

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