Arrêté du 16 septembre 1918 portant répartition des subsides en faveur des cours post-scolaires pour l'année 1917-1918.

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Arrêté du 16 septembre 1918, portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année 1917-1918.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1915, concernant la répartition des subsides de l'État en faveur de l'enseignement postscolaire;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes, dans l'intérêt des cours postscolaires qu'ils ont entretenus pendant l'année 1917 1918.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 231 du budget des dépenses de 1918.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 septembre 1918.

Le Directeur général de la Justice et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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