Arrêté du 28 septembre 1918 portant nomination d'une commission spéciale pour le règlement du régime des vins de la récolte de 1918.

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Arrêté du 28 septembre 1918, portant nomination d'une commission spéciale pour le règlement du régime des vins de la récolte de 1918.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Attendu qu'il y a lieu de prendre dès à présent les mesures nécessaires en vue de régler le régime des vins de la récolte de 1918;

Attendu qu'il y a lieu d'aviser aux voies et moyens pour réserver au pays les quantités de vins nécessaires à la consommation indigène;

Qu'il y a lieu de charger une Commission spéciale du règlement de ces questions;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de cette Commission, MM.:

F. Mersch, président de la commission de viticulture à Grevenmacher;
B. Clasen, président de la Fédération des sociétés viticoles à Luxembourg;
Michel Altwies, membre de la Fédération des sociétés viticoles à Remich;
Eugène Koch, membre de la Commission de viticulture à Schengen;
Ed. Scharl, président de la fédération des cabaretiers à Luxembourg;
N. Brandenburger, hôtelier et membre de la Fédération des cabaretiers à Wiltz;
A. Ennesch, membre de la Fédération pour la protection des intérêts des consommateurs à Luxembourg;
J. Guill, membre de la coopérative des fonctionnaires à Luxembourg.

Art. 2.

M. Mersch remplira les fonctions de président de la Commission.

M. Mandy, chef de bureau au Gouvernement, sera adjoint à la Commission en qualité de secrétaire.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un extrait en sera adressé aux intéressés pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 28 septembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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