Arrêté du 9 octobre 1918 concernant les prix indicatifs pour les navets et les betteraves à salade.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 09/10/1918

Publication : 13/10/1918

Mémorial : A65

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/10/09/n2/jo

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Arrêté du 9 octobre 1918 concernant les prix indicatifs pour les navets et les betteraves à salade.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE, DE L'lNDUSTRIE DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1918, concernant le régime des produits maraîchers;

Vu l'arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918, ainsi que la fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 2 de l'arrêté du 29 juin 1918 prévisé, les prix indicatifs des navets et des betteraves à salade sans fanes son fixés comme suit:

1° pour la vente en gros à 15 fr. les 50 kg.;
2° pour la vente en détail à 0,20 fr. le ½ kg.

Art. 2.

Ceux qui demanderont ou accepteront des prix supérieurs aux prix indicatifs fixés ci-avant, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou du l'une de ces peines seulement; sauf la justification à apporter par les revendeurs que le gain réalisé n'excède pas un bénéfice approprié et normal.

L'amende ne sera toutefois pas inférieure au vingtuple du dépassement, sans sortir des limites prévues à l'alinéa précédent.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 9 octobre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et commerce,

A. COLLART.

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