Arrêté du 9 octobre 1918 portant modification à la taxe officielle des médicaments, édition de 1918.
Arrêté du 9 octobre 1918, portant modification à la taxe officielle des médicaments, édition de 1918.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Revu son arrêté du 30 janvier 1918, concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments édition de 1918;
Vu l'art 36 de l'ordonnance r, g.-d, du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;
Vu les propositions du College médical;
Le Conseil d'État on tendu;
Arrête;
Art. 1er.
La taxe officielle des médicaments publiée au n° 7 du Mémorial de 1918 est modifiés suivant les indications de l'annexe au présent arrêté. Les modifications apportées à la même taxe par arrêté du 27 mai 1918 restent oralement eu vigueur.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 9 Octobre 1918. |
Le Directeur général de l'instruction publique, N. WELTER. |
- Arrêté du 27 mai 1918 portant introduction du premier supplément à la taxe officielle des médicaments de 1918. (Mémorial A n° 27 de 1918)
- Arrêté du 30 janvier 1918 concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition 1918. (Mémorial A n° 7 de 1918)
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