Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 11 octobre 1918 portant interdiction de la fabrication, de l'achat, de la vente et du transport des produits de pâtisserie.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 06/04/1919

Signature : 11/10/1918

Publication : 13/10/1918

Mémorial : A65

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/10/11/n1/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté du 2 avril 1919 abrogeant l'arrêté du 11 octobre 1918 portant interdiction de la fabrication, de l'achat, (...) (Mémorial A n° 21 de 1919)

Modifié par (2)

Arrêté du 28 février 1919 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1918 portant interdiction de la fabrication, de l'achat, (...) (Mémorial A n° 15 de 1919)
Arrêté du 19 octobre 1918 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1918 portant interdiction de la fabrication, de l'achat, (...) (Mémorial A n° 67 de 1918)

Arrêté du 24 août 1916 concernant le régime des boulangerie et des pâtisseries-confiseries. (Mémorial A n° 65 de 1916)

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1917 concernant la fermeture éventuelle d'établissements commerciaux ou industriels (...) (Mémorial A n° 83 de 1917)

Mémorial A n° 65 de 1918

Règlement d'exécution de (2)

Arrêté grand-ducal du 24 août 1918 concernant les débits antialcooliques. (Mémorial A n° 53 de 1918)
Arrêté grand-ducal du 9 août 1918 concernant le régime de la récolte de blé. (Mémorial A n° 47 de 1918)

Retour
haut de page