Arrêté du 12 octobre 1918 modifiant le tarif pour le transport des personnes et des marchandises par les services de messageries.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 12/10/1918

Publication : 16/10/1918

Mémorial : A66

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : tarif

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/10/12/n1/jo

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Arrêté du 12 octobre 1918, modifiant le tarif pour le transport des personnes et des marchandises par les services de messageries.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 85 et 86 du règlement du 24 novembre 1829, sur le service des moyens publics de transport par terre;

Considérant que le tarif actuel pour le transport des personnes et des marchandises par les services de messageries n'est plus en rapport, avec les prix élevés payés actuellement pour le matériel d'exploitation et les objets de première nécessité, et qu'il y a dès lors lieu d'augmenter le dit tarif;

Arrête:

Art. 1er.

Les art. 2 et 6 de l'arrêté ministériel du 25 juillet 1906, modifiés par l'arrêté ministériel du 4 mai 1917, reçoivent la teneur suivante:

«     

Art. 2.

Les prix des places à percevoir sur les voyageurs ne peuvent excéder 25 cts. par kilomètre.

Art. 6.

Les prix pour le transport des marchandises et colis sont fixés comme suit, pour chaque colis, sans égard à la distance à percevoir:

25 centimes pour les colis jusqu'au poids de 1 kilogramme inclusivement;
35 centimes pour les colis au-dessus de 1 kilogramme jusqu'à 5 kilogrammes inclusivement;
pour les colis dépassant 5 kilogrammes la taxe est de 5 centimes par kilogramme plus 10 centimes par colis.
     »

Art. 2.

Un exemplaire du présent tarif sera déposé aux bureaux de chaque entreprise et affiché dans l'intérieur des voitures.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 octobre 1918.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

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