Arrêté du 24 octobre 1918 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 24 octobre 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait non apparition dans la localité de Schweich et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur les localités de Schweich, Elvange et Hovelange.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour ces localités.

Art. 2.

La zone d'observation, comprenant les localités de Beckerich, Huttange, Noerdange, Rippweiler, Kapweiler, Calmus, Ehner, Kreutzerbuch et Leitrange, est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du susdit arrêté.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 24 octobre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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