Arrêté du 29 octobre 1918 déterminant un nouveau tarif d'honoraires pour les vétérinaires.

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Arrêté du 29 octobre 1918 déterminant un nouveau tarif d'horaires pour les vétérinaires.



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical;

Vu les propositions du Collège médical;

Le Conseil d'État entendu;

Arrête:

A. Dispositions générales.

Art. 1er.

A partir du 1er novembre 1918, les honoraires pour visites, opérations, frais de routes et de séjour des vétérinaires seront calculés conformément aux dispositions ci-après.

Art. 2.

Il est interdit aux vétérinaires de dépasser les prix du tarif, même par voie de convention avec le client, à moins qu'il ne s'agisse d'un animal d'une valeur tout à fait extraordinaire, tels que les animaux reproducteurs de la race chevaline et bovine, de qualités éminemment et notoirement supérieures, un cheval de courses ou autre de même nature.

Art. 3.

Les prix minima seront toujours appliqués à l'égard de l'État, des communes, des sociétés d'assurance contre la mortalité du bétail. A l'égard des clients tombant sous l'application de la disposition qui précède, les consultations dans le courant de la journée ne sont pas portées en compte, si elles sont suivies immédiatement d'une opération tarifée.

Les visites, tant pendant le jour que pendant la nuit sont toujours portées en compte. Si, lors d'une visite ou d'une consultation, plusieurs opérations tarifées ont eu lieu, la totalité des interventions est à porter en compte,

Art. 4.

Dans tous les autres cas, les honoraires seront calculés d'après les circonstances spéciales du cas, notamment le genre, la difficulté et les risques de l'intervention, les usages locaux, la situation de fortune du propriétaire.

Art. 5.

Les opérations non prévues au présent tarit sont taxées par analogie à d'autres interventions similaires tarifées.

Art. 6.

Les vétérinaires devront, à la demande du client, détailler et spécifier leurs mémoires d'honoraires d'après les bases du tarif.

Art. 7.

En cas de contestation, le président du Collège médical pourra être appelé à concilier, conformément au deuxième alinéa de l'art. 25 de la loi du 6 juillet 1901, toutes plaintes et réclamations produites par des tiers contre les vétérinaires en raison de l'application des tarifs, sans préjudice de l'action civile et de l'action disciplinaire.

B. Dispositions spéciales.

I. Consultations et visites.

Pour les opérations, soins etc. mentionnés dans les articles suivants, il est dû les honoraires ci-dessous:

1° pour chaque visite du vétérinaire chez l'animai malade, qu'il y ait ordonnance ou non

fr. 2,50-5,00

2° pour chaque examen d'un animal au domicile du vétérinaire ou par voie téléphonique, ou par correspondance

fr 2,50-3,75

3° Dans les honoraires pour la visite ou la consultation sont compris l'examen de l'animal malade, les ordonnances.

Les analyses des sécrétions et excrétions sont payées à part.

4° Si le vétérinaire en raison de la particularité du cas ou à la demande du propriétaire, doit rester plus d'une demi-heure, il lui est dû pour chaque demi-heure supplémentaire commencée

fr. 1,25-3,75

5° Il ne pourra être compté plus de deux visites par jour, que si elles ont été faites de l'assentiment du propriétaire de l'animal, ou si elles sont rendues nécessaires par les particularités du cas

6° Si plusieurs animaux d'une même écurie et appartenant au même propriétaire, sont traités à la fois, il ne sera dû qu'une consultation pour le second animal et chaque animal en plus

7° Pour les visites et consultations pendant la nuit (entre 9 heures du soir et 7 heures du matin) le double des taxes spécifiées aux art. 1er à 4 est dû; de même pour les consultations par téléphone

La taxe de nuit n'est pas due si le vétérinaire, faute de temps, effectue pendant la nuit des visites ou des consultations qui avaient été demandées pendant la journée.

8° Pendant le jour, pour visites à heure fixe ou faite immédiatement à la demande du propriétaire, le double des taxes sub 1° est dû

9° Pour la consultation verbale de deux ou plusieurs vétérinaires, pour chacun d'eux (la visite comprise)

fr. 5-10

10° Pour chaque vétérinaire appelé à assister à une opération

fr. 5-10

11° Pendant la nuit, le double des taxes sub 9° et 10°.

II. - Frais de voyage.

12° Si, pour se rendre chez l'animal malade, le vétérinaire doit s'éloigner de la localité de sa résidence, il est en droit de réclamer, on dehors du prix de la visite, des opérations etc. des frais de route.

13° Les frais de route sont fixés comme suit:

a) à la demande des particuliers, pour chaque kilomètre parcouru

fr.1,25

Les visites et opérations sont taxées à part.

b) à la demande des autorités compétentes pour les affaires de police sanitaire, compris les rapports de visite, par km parcouru

fr.1,25

pour visite d'un premier animal

fr.2,50-5

Lorsque plusieurs animaux sont visités dans le même local

fr.0,50

pour la visite d'un troupeau de moutons, porcs et chèvres on ajoutera par tête

fr 0,10-0,20

14° Si la tournée du vétérinaire comprend plusieurs visites d'animaux, appartenant à des propriétaires différents, les frais de route et de séjour seront équitablement répartis parmi tous les propriétaires des animaux malades.

15° Si lors d'un déplacement, le vétérinaire est occasionnellement consulté pour d'autres animaux, il a droit aux honoraires sub 1° et 2°

16° Si pour des motifs dépendant exclusivement du propriétaire de l'animal malade, le vétérinaire ne peut procéder à l'intervention qui lui avait été demandée, il a droit aux honoraires pour viste ou consultation et aux frais éventuels de déplacement.

III. Avis et rapports.

a) pour un certificat sommaire constatant l'état de santé d'un animal

fr.2,50-3,75

b) pour un certificat détaillé

fr.3,75-7,50

c) pour un rapport motivé

fr. 7,50-12,50

IV. - Opérations

1° Abatage d'un cheval ou d'une bête à cornes dans le but d'y faire une opération

fr. 3,00-5,00

2° Anesthésie locale ou générale (médicaments non compris):

a) gros bétail

fr. 3,00-5,00

b) petit bétail

fr. 2,00-4,00

3° Saignée sur les animaux domestiques

fr. 3,75-5,00

4° Injection sous-cutanée (médicaments non compris)

fr. 1,25-3,75

5° Injection intraveineuse (médicaments non compris)

fr. 2,00-5,00

6° Injection intratrachéale (médicaments non compris)

fr. 2,00-5,00

7° Vaccination contre les maladies infectieuses et contagieuses (vaccin non compris):

a) grands animaux

fr. 3,75-7,50

b) petits animaux

fr. 0,50-1,50

8° Taxis rectal vaginal

fr. 2,00-4,00

9° Application du pas d'âne ou du spéculum

fr. 1,25-2,50

10° Autopsie d'un animal avec rapport sur le résultat:

a) gros bétail

fr. 10,00-20,00

b) petit bétail

fr. 6,00-8,00

11° Autopsie d'un animal quelconque atteint de maladie contagieuse avec rapport sur le résultat

fr. 15,00

12° Opérations plastiques.

fr. 5,00-12,50

B. Opérations spéciales.

1° Suture de la peau

fr. 2,50- 3,75

2° Suture profonde

fr. 2,50- 5,00

3° Suture des organes intérieurs

fr. 5-10

4° Ligature d'une grosse veine ou d'une artère

fr. 10,00-15,00

5° Application du premier pansement ou bandage amovible

fr. 2,50-5,00

Chaque pansement ultérieur, la moitié.

6° Application d'un bandage inamovible

fr. 6,00-12,50

7° Scarrification, incision simple ou ouverture d'un abcès superficiel et ponction

fr. 2,50-3,75

8° Ouverture d'un abcès profond

fr. 3,75-7,50

9° Curettement ou drainage d'une plaie

fr. 3,75-5,00

10° Application d'un séton

fr. 2,50-5,00

11° Application du feu

fr. 6,00-10,00

12° Bouclement du taureau

fr. 4,00-6,00

13° Odontritie

fr. 2,00-4,00

14° Section d'une dent

fr. 5,00-10,00

15° Extraction d'une dent incisive

fr. 2,00-4

16° Extraction d'une dent molaire

fr. 15-25

17° Extraction du calcul salivaire

fr. 5-10

18° Opération de la fistule salivaire

fr. 5-10

19° Opération de la fistule lacrymale

fr. 10-15

20° Trépanation

fr. 10-15

21° Conchitomie

fr. 2-4

22° Amputation des cornes

fr. 2,50-5,00

23° Cathétérisme des poches gutturales

fr. 5-10

24° Hyovertébrotomie

fr. 10-20

25° Arythénoidectomïe

fr. 25-50

26° Opération d'une phlébite

fr. 10-20

27° Trachéotomie

fr. 6-10

28° Cathétérisme œsophagien

fr. 2-4

29° Enlèvement de corps étrangers du pharynx ou de l'œsophage

fr. 3,75-7,50

30° Oesophagotomie

fr. 10-15

31° Opération du mal de taupe ou de garrot

fr. 7,50-15,00

32° Paracenthèse pectorale ou abdominale

fr. 3,75-10,00

33° Prélèvement de mucosités bronchiques

fr. 5

id. (vaginales)

fr. 5

id. d'un échantillon de lait

fr. 5

34° Ponction du péricarde

fr. 5,00-10,00

35° Résection des côtes

fr. 15,00-25,00

36° Ponction:

a) du rumen

fr. 2,00- 4,00

b) du cœcum

fr. 5,00-10,00

37° Laparotomie

fr. 15,00-20,00

38° G strotomie

fr. 15,00-20,00

39° Entérotomie

fr. 15,00-20,00

40° Opération d'une hernie ombilicale ou ventrale, simple ou étranglée

fr. 10-25

41° Opération d'une hernie inguinale ou pelvienne simple ou étranglée

fr. 20,00-50,00

42° Castration d'un étalon

fr. 10,00-20,00

id. d'un taureau

fr. 3,00-6,00

id. des autres animaux mâles

fr. 2,50-5

id. d'un cryptorchide:

a) unilatéral

fr. 30,00-40,00

b) bilatéral

fr. 40,00-60,00

id. d'une jument

fr. 15,00-30,00

id. d'une vache

fr. 10.00-20,00

id. des autres femelles

fr. 4,00-10,00

43° Opération du botryomycome du cordon

fr. 10,00-20,00

44° Amputation du pénis

fr. 10,00-20,00

45° Cathétérisme uréthral:

a) mâle

fr. 3,00- 5,00

b) femelle

fr. 1,25-2,50

46° Uréthrotomie

fr. 10,00-20,00

47° Ponction de la vessie.

fr. 6,00-12,00

48° Lithotripsie

fr. 15,00-25,00

49° Réduction de la vessie

fr. 5,00-10,00

50° Réduction du rectum

fr. 2,50-5,00

51° Suture de l'anus

fr. 5,00-10,00

52° Ablation du rectum

fr. 10,00-20,00

53° Anus artificiel

fr. 5,00-10,00

54° Irrigation rectale

fr. 1,25-2,50

55° Opération de la fistule anale

fr. 5-10

56° Caudotomie:

a) chez le cheval

fr. 5,00-8,00

b) chez les autres animaux

fr. 1,23-2,50

57° Opération de la queue à l'anglaise

fr. 12,50-20,00

58° Cathétérisme du trayon

fr. 1,25 -2,50

59° Trayonotomie

fr. 2,50- 5,00

60° Ablation des mamelles

fr.15,00-25,00

61° Opération de la fistule mammaire

fr. 3,75-7,50

62° Injection ou insufflation intramammaire

fr. 3,75-7,50

63° Délivrance difficile d'une jument

fr. 15-25

Embryotomie

fr. 30-40,00

64° Délivrance difficile d'une vache

fr. 15-25

Embryotomie

fr. 20,00-30,00

65° Délivrance difficile den petit animaux

fr. 5,00-15,00

66° Opération césarienne:

a) grands animaux

fr. 25,00-50,00

b) petits animaux

fr. 10,00-20,00

67° Réduction de la matrice:

a) grands animaux

fr. 15,00 25,00

b) petits animaux

fr. 5,00-10,00

68° Amputation de la matrice:

a) grands animaux

fr. 15,00-25,00

b) petits animaux

fr. 5,00-10,00

69° Extraction de l'arrière-faix:

a) d'une jument

fr. 10,00-20,00

b) d'une vache

fr. 10,00-20,00

70° Irrigations des voie génitales

fr. 2-6

71° Clitoridectomie

fr. 7,50-15,00

72° Suture de la vulve

fr. 7,50-42,00

73° Ponction d'une bourse Synoviale ou articulaire

fr. 8,00-15,00

74. Opération radicale d'une bourse ou hydarthrose

fr. 10,00-20,00

75° Tenotomie ou desmotomie

fr. 7,50-15

76. Périostomie fr.

fr. 7,50-15,00

77° Ostéotomie fr.

fr. 7,50-15,00

78° Névrotomie fr.

fr. 10,00-20,00

79° Extirpation d'une tumeur:

a) superficielle fr.

fr. 3,00- 8,00

b) profonde

fr. 8,00-20,00

80° Extirpation d'une glande

fr. 5,00-25

81° Réduction d'une luxation

fr. 7,50-15,00

82. Amincissement de la corne ou avulsion d'une partie de la muraille

fr. 2,50-5,00

83. Barage de la seime au moyen de clous ou d'agrafes

fr. 8,00-10,00

84° Opération radicale de la seime

fr. 10-20

85° Opération de l'enclouure du clou de rue simple ou de la bleime simple

fr. 5-8

86. Opération du clou de rue pénétrant

fr. 15,00-25,00

87° Opération de la bleime compliquée

fr. 10,00-15,00

88° Opération du javart cartilagineux

fr. 15-25

89° Opération du crapaud

fr. 10,00-15

90° Ablation du doigt chez le bœuf fr.

7,50-10

91° Ablation de la patte chez les petits animaux fr. 7,50-15,00

7,50-15,00

92° Examen de l'œil

fr. 2,50- 7,50

93° Opération de l'entropion ou de l'ectropion

fr. 5,00-10,00

94° Opération de l'onglet.

fr. 5,00- 7,50

95° Extraction de corps étrangers de l'œil

fr. 2,50-5,00

96° Iridectomie

fr. 15,00-25,00

97° Opération de la cataracte

fr. 15,00-25,00

98° Enucléation du bulbe

fr. 15,00-25,00

Luxembourg, le 20 octobre 1918.

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.


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