Arrêté du 5 novembre 1918 concernant la fixation du prix maximum de vente du sel.

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Arrêté du 5 novembre 1918, concernant la fixation du prix maximum de vente du sel.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 9 février 1918, concernant la fixation du prix maximum de vente du sel;

Après délibération du Gouvernement on conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente du sel est fixé comme suit:

pour la vente en gros, c'est-à-dire en quantités dépassant 10 kg., à fr. 40,45 les 100 kg, y compris l'emballage et les frais de transport jusqu'à la station destinataire;
pour la vente, en détail, c'est-à-dire en quantités de 10 kg. ou moins, à fr. 0,45 le kg, et à fr. 0,25 le demi-kilogramme.

Art. 2.

Une pancarte affichée à un endroit bien visible au local de vente indiquera en gros caractères ou chiffres le prix maximum.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de la loi du 28 novembre 1914 prévisé.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

L'arrêté du 9 février prévisé est abrogé.

Luxembourg, le 5 novembre 1918.

Le Directeur général du l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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