Arrêté du 13 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 13 novembre 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait sou apparition dans la localité d'Ehner et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur la localité d'Ehner.

Les dépositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour cette localité.

Art. 2.

La zone d'observation, comprenant les localités de Calmus, Saeul, Greisch, Septfontaines et Kreutzerbuch, est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du susdit arrêté.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire lelendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 13 novembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A COLLART.


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