Arrêté du 14 novembre 1918 portant réorganisation du comité consultatif pour la répartition du cuir.

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Arrêté du 14 novembre 1918, portant réorganisation du comité consultatif pour la répartition du cuir.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRTE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté du 4 août 1917, portant institution auprès de l'office d'achat et de répartition d'un comité consultatif pour la répartition des cuirs;

Revu l'arrêté du 6 novembre 1917, portant institution de la commission d'expropriation du cuir prévu à l'art. 5 de l'arrêté du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures;

Arrête:

Art. 1er.

Les commissions spéciales instituées par les arrêtés ministériels des 4 août et 6 novembre 1917, sont dissoutes.

Art. 2.

Une autre commission ayant la même mission est instituée et sera composée de MM.:

Ch. Alexandre, marchand de cuirs et conseiller technique de l'Office d'achat et de répartition à Luxembourg;
Emile Schaaf, tanneur à Echternach;
Auguste Mehlen, maître-cordonnier à Luxembourg;
Mathias Milius, maître-cordonnier à Rollingergrund;
J.-N. Theisen, membre du comité de l'association pour la protection des intérêts des consommateurs à Dudelange;
Nic. Colling, imprimeur à Luxembourg;
Léon Mertz sous-chef de service de la brigade mobile à Luxembourg.

M, Ch. Alexandre exercera les fonctions de président, M. L. Mertz, celles de secrétaire du comité.

Art. 3.

Sont chargés des opérations d'expropriation MM. Alexandre, Schaaf et Mertz.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Un extrait on fera adressé aux intéressés pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 14 novembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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