Arrêté du 15 novembre 1918 concernant la clôture temporaire de la chasse.

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Arrêté du 15 novembre 1918, concernant la clôture temporaire de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Attendu que dans l'intérêt de la sécurité publique, il est indiqué d'interdire l'exercice de la chasse durant le passage des troupes allemandes;

Vu les art. 11 à 14 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du dimanche, 17 novembre 1918, jusqu'à une date qui sera ultérieurement fixée, la chasse est close.

Art. 2.

Pendant l'époque de la fermeture de la chasse, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de colporter ou de transporter du gibier, ainsi que de laisser divaguer les chiens dans les bois, vignes, prés, champs ou pâturages.

Art. 3.

Le présent arrêté fera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les villes et communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 15 novembre 1918.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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