Arrêté du 20 décembre 1918 concernant la mouture du blé.

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Arrêté du 20 décembre 1918, concernant la mouture du blé.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, concernant le régime de la récolte de blé;

Revu l'art. 3 de l'arrêté du 9 août 1918, concernant la mouture et le transport du blé et de la farine ainsi que la fixation des quantités de blé concédées aux entrepreneurs d'exploitations agricoles pour la nourriture des membres de leur ménage;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 3, al 1er de l'arrêté du 9 août 1918 prévisé, l'extraction de farine est fixée à 70% pour le seigle, 75% pour le méteil et 80% pour le froment.

Pour le surplus, les dispositions de l'art. 3 de cet arrêté restent en vigueur.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 20 décembre 1918.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.


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