Arrêté du 23 décembre 1918 concernant l'alimentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour 1918.

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Arrêté du 23 décembre 1918, concernant l'alimentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour 1918.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912 sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que les art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre suivant, pris en exécution de cette loi;

Vu les propositions du conseil d'administration de la caisse de prévoyance;

Arrête:

Art. 1er.

La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1918, à douze francs cinquante centimes pour les membres affiliés à la dite caisse et à six francs vingt-cinq centimes pour les veuves survivantes des anciens membres participants.

Art. 2.

Cette cotisation est retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de février 1919 et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1918.

Pour le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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