Arrêté du 28 décembre 1918 portant nomination d'une commission spéciale pour l'exportation de chevaux.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 28/12/1918

Publication : 29/12/1918

Mémorial : A85

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1918/12/28/n1/jo