Arrêté du 2 janvier 1919 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en matière d'assurance-accident.
Arrêté du 2 janvier 1919, approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en matière d'assurance-accident.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu les lois du 5 avril 1902, du 23 décembre 1904 et du 21 avril 1908, régissant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, et notamment l'art. 42 de la première de ces lois;
Vu la délibération du comité-directeur de l'Association d'assurance contre les accidents, en date du 11 décembre 1918, et celle de l'assemblée générale des membres de la dite association datée du 28 décembre 1918;
Arrête:
Art. 1er.
La délibération de l'assemblée général des membres de l'Association d'assurance contre les accidents, prise à la date du 28 décembre 1918 et portant modification du tarif de risques, de la division des industries en classes de risques et de la répartition des industries dans les classes de risques, est approuvée.
Art. 2.
Le présent arrêté ainsi que le tarif de risques et les autres dispositions modifiées seront publiés au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er janvier 1919.
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Luxembourg, le 2 janvier 1919. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. |
- Loi du 21 avril 1908 complétant et modifiant la législation concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre (...) (Mémorial A n° 25 de 1908)
- Loi du 23 décembre 1904 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents. (Mémorial A n° 82 de 1904)
- Loi du 5 avril 1902 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents. (Mémorial A n° 20 de 1902)
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