Arrêté du 4 Janvier 1919 concernant une quatrième émission de Bons de caisse.

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Arrêté du 4 Janvier 1919, concernant une quatrième émission de Bons de caisse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, ayant pour objet d' autoriser l'État à émettre des Bons de caisse;

Vu l'art. 4 al. 1er de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, portant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent allemandes;

Arrête:

Art. 1er.

Les Bons de caisse à créer en exécution du prédit arrêté seront émis en coupures de 1, 2, 5, 10, 25, 125 et 500 francs.

Art. 2.

Les Bons de caisse porteront les signatures suivantes qui toutes peuvent être remplacées par une griffe: au recto, celles du Directeur général des finances et d'un délégué du Gouvernement, au verso, celles du Préposé de la Recette générale et d'un employé de contrôle.

Art. 3.

Le format sera approximativement:

de 18,1 sur 11,2 cm. pour les coupures de 500 fr.;

de 10,2 sur 15,9 cm. pour les coupures de 125 fr.;

de 9 sur 13,6 cm. pour les coupures de 25 fr.;

de 8,5 sur 13 cm. pour les coupures de 10 fr.;

de 8 sur 12, 5 cm. pour les coupures de 5 fr.;

de 6,9 sur 10.9 cm. pour les coupures de 2 fr.;

de 5,9 sur 9,4 cm. pour les coupures de 1 fr.

Art. 4.

Le texte des Bons de caisse sera au recto, en langue française et au verso en langue allemande.

Les Bons de caisse porteront le timbre de contrôle et un numéro d' ordre; ceux de 500 fr. porteront en outre un numéro de contrôle.

Art. 5.

Les Bons de caisse lacérés ou détériorés ne seront acceptés en paiement par la Recette générale que si ces Bons présentent plus de la moitié Je la surface.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 janvier 1919.

Le Directeur général des finances.

A. NEYENS.


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