Arrêté du 7 janvier 1919 complétant l'arrêté du 27 décembre 1918 concernant l'institution d'une commission spéciale pour l'exportation des chevaux.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 07/01/1919

Publication : 12/01/1919

Mémorial : A3

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/01/07/n1/jo