Arrêté du 9 janvier 1919 portant approbation des statuts du «Comité central d'alimentation du Grand-Duché de Luxembourg».

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 09/01/1919

Publication : 12/01/1919

Mémorial : A3

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/01/09/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 9 janvier 1919, portant approbation des statuts du «Comité central d'alimentation du Grand-Duché de Luxembourg».

L E GOUVERNEMENT EN CONSEIL:

Vu l'arrêté grand-ducal du 00 janvier 1919, conférant la personnification civile au «Comité central d'alimentation du Grand-Duché de Luxembourg», spécialement l'art. 2 du dit arrêté;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts du Comité central d'alimentation du Grand-Duché de Luxembourg sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial.

Luxembourg«, le 9 janvier 1919.

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER,

N. WELTER.

A. LlESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Retour
haut de page