Arrêté du 29 janvier 1919 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919 concernant le régime de la récolte d'orge, de féveroles et de sarrasin.

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Arrêté du 29 janvier 1919, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, concernant le régime de la récolte d'orge, de féveroles et de sarrasin.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 9 août 1918, concernant la fixation de prix maxima de vente des céréales et des légumineuses;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, concernant le régime de la récolte d'orge, de féveroles et de sarrasin;

Revu l'arrêté du 3 octobre 1918, concernant l'utilisation et le concassage des menus grains de blé, ainsi que la mouture et le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des légumineuses;

Revu l'arrêté du 4 octobre 1918, concernant la fixation des délais impartis pour la livraison des produits agricoles cessibles à l'État;

Arrête

Art. 1er.

Les prix maxima fixés par l'arrêté prévisé du 9 août 1918 pour l'orge, les féveroles et le sarrasin sont abrogés.

Art. 2.

Toutes les dispositions édictées par les arrêtés prévisés des 3 et 4 octobre 1918, concernant l'orge, les féveroles et le sarrasin sont rapportées.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1919.

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.


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