Arrêté du 29 Janvier 1919 concernant l'abrogation des prix maxima pour les os et graisses résiduaires.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 29/01/1919

Publication : 02/02/1919

Mémorial : A8

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/01/29/n3/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 29 janvier 1919, concernant l'abrogation des prix maxima pour les os et graisses résiduaires.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 1917, portant fixation de prix maxima pour les os et graisses résiduaires;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 13 juillet 1917, portant fixation de prix maxima pour les os et graisses résiduaires, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART

Retour
haut de page