Arrêté du 31 janvier 1919 concernant le transport de toutes sortes de benzine, de benzol et de pétrole.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 31/01/1919

Publication : 12/02/1919

Mémorial : A9

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : substance dangereuse

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/01/31/n1/jo

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Arrêté du 31 janvier 1919, concernant le transport de toutes sortes de benzine, de benzol et de pétrole.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE:

Vu l'arrêté du 15 décembre 1917, réglant le transport de toutes sortes de benzine, de benzol et de pétrole;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 15 décembre 1917 est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 31 janvier 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. Collart

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