Arrêté du 10 février 1919 concernant la mouture et le transport du blé et de la farine.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 02/04/1919

Signature : 10/02/1919

Publication : 15/02/1919

Mémorial : A10

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/02/10/n1/jo