Arrêté du 10 février 1919 concernant la mouture du blé.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 10/02/1919

Publication : 15/02/1919

Mémorial : A10

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/02/10/n4/jo

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Arrêté du 10 février 1919, concernant la mouture du blé.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL:

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, concernant le régime de la récolte de blé, et l'arrêté modificatif du 10 février 1919;

Revu l'arrêté du 20 décembre 1918, concernant la mouture du blé;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er, al. 1er de l'arrêté prévisé du 20 décembre 1918, l'extraction de farine dans les moulins à façon est fixée à 65 % pour le seigle, 70 % pour le méteil et 75 % pour le froment.

Pour le surplus, l'arrêté du 20 décembre 1918 reste en vigueur.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 10 février 1919.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A.COLLART.

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