Arrêté du 19 février 1919 portant majoration des cotisations de la caisse régionale de maladie de Bettembourg.

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Arrête du 19 février 1919, portant majoration des cotisations de la caisse régionale de maladie de Bettembourg.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Considérant qu'il ressort des comptes annuels de la caisse régionale de maladie à Bettembourg, que les recettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses obligatoires;

Considérant que l'assemblée générale de la Caisse réunie le 29 décembre 1918 a rejeté la proposition du Gouvernement de majorer le taux des cotisations de 4 à 4½ %;

Considérant que cette majoration des cotisations s'impose pour garantir les prestations obligatoires de la caisse;

Vu la loi du 31 juillet 1901, notamment l'art. 29 de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 30 des statuts de la Caisse régionale de maladie à Bettembourg est modifié comme suit:

A partir du 23 février 1919 les cotisations hebdomadaires sont fixées comme suit:

pour la 1re classe à fr. 1,80 pour le membre et à fr. 0,90 pour le patron;
pour la 2e classe à fr. 1,62 pour le membre et à fr. 0,81 pour le patron;
pour la 3e classe à fr. 1,44 pour le membre et à fr. 0,72 pour le patron;
pour la 4e classe à fr. 1,26 pour le membre et à fr. 0,63 pour le patron;
pour la 5e classe à fr. 1,08 pour le membre et à fr. 0,54 pour le patron;
pour la 6e classe à fr. 0,90 pour le membre et à fr. 0,45 pour le patron;
pour la 7e classe à fr. 0,72 pour le membre et à fr. 0,36 pour le patron;
pour la 8e classe à fr. 0,54 pour le membre et à fr. 0,27 pour le patron.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 février 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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