Arrêté du 22 février 1919 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 juin 1917 concernant la réglementation de la circulation des véhicules.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 22/02/1919

Publication : 28/02/1919

Mémorial : A13

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/02/22/n2/jo

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Arrêté du 22 février 1919, portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 juin 1917, concernant la réglementation de la circulation des véhicules.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 1917, concernant la réglementation de la circulation des véhicules;

Après délibération du Gouvernement en conseil:

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 8 juin 1917, concernant la réglementation de la circulation des véhicules est rapporté à partir du 1er mars 1919.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 février 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. Collart.

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