Arrêté du 28 février 1919 concernant la cession obligatoire de certains produits de boucherie aux communes.

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Arrêté du 28 février 1919, concernant la cession obligatoire de certains produits de boucherie aux communes.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Revu l'arrêté du 16 mars 1918, concernant la cession obligatoire de certains produits de boucherie aux communes;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 16 mars 1918, concernant la cession obligatoire de certains produits de boucherie aux communes est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 février 1919.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.


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