Arrêté du 3 mars 1919 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1918, concernant la fixation de prix maxima pour la vente de cristaux de soude.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 03/03/1919

Publication : 09/03/1919

Mémorial : A15

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/03/03/n1/jo

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Arrêté du 3 mars 1919, portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1918, concernant la fixation de prix maxima pour la vente de cristaux de soude.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 18 juin 1918, concernant la fixation de prix maxima pour la vente des cristaux de soude:

Après délibération du Gouvernement en conseil:

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente pour les cristaux de soude fixé par l'arrêté prévisé du 18 juin 1918, est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 mars 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

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