Arrêté du 5 mars 1919 concernant le transport et la vente de tissus, objets de confection et articles de mercerie, à l'état neuf.

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Arrêté du 5 mars 1919, concernant le transport et la vente de tissus, objets de confection et articles de mercerie, à l'état neuf.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1917, concernant le transport et la vente de tissus, objets de confection et articles de mercerie, à l'état neuf;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 9 octobre 1917, concernant le transport et la vente de tissus, objets de confection et articles de mercerie, à l'état neuf, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 mars 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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