Arrêté du 5 mars 1919 concernant le transport et la vente de tissus, objets de confection et articles de mercerie, à l'état neuf.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 05/03/1919

Publication : 09/03/1919

Mémorial : A15

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : textile

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/03/05/n1/jo

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Arrêté du 5 mars 1919, concernant le transport et la vente de tissus, objets de confection et articles de mercerie, à l'état neuf.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1917, concernant le transport et la vente de tissus, objets de confection et articles de mercerie, à l'état neuf;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 9 octobre 1917, concernant le transport et la vente de tissus, objets de confection et articles de mercerie, à l'état neuf, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 mars 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

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