Arrêté du 13 mars 1919 concernant abrogation des arrêtés des 2 mars 1917 et 30 avril 1917 sur les prix maxima et le transport des oeufs.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 13/03/1919

Publication : 13/03/1919

Mémorial : A16

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/03/13/n1/jo

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Arrêté du 13 mars 1919 concernant abrogation des arrêtés des 2 mars 1917 et 30 avril 1917 sur les prix maxima et le transport des oeufs.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 réglant le transport des animaux domestiques, des peaux de bovidés, des vivres et objets d'un usage quotidien ou de première nécessité

Revu les arrêtés des 2 mars et 30 avril 1917 concernant le régime des oeufs;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 2 mars 1917 (prix maxima) et 30 avril 1917 (transport d'oeufs) sur le régime des oeufs, sont abrogés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 mars 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

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