Arrêté du 22 mars 1919 portant modification de l'arrêté du 3 octobre 1918 et de l'arrêté du 10 février 1919 concernant l'utilisation et le concassage des menus grains de blé, ainsi que la mouture et le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des légumineuses.
Arrêté du 22 mars 1919, portant modification de l'arrêté du 3 octobre 1918 et de l'arrêté du 10 février 1919, concernant l'utilisation et le concassage des menus grains de blé, ainsi que la mouture et le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des légumineuses.
LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;
Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, concernant le régime de la récolte de blé;
Vu l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1909, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant la vente d'appareils servant au concassage ou à la mouture du blé, resp. à la séparation de la farine et des sons;
Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1918, concernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois, de fèves, de féveroles et de lentilles, ainsi que les arrêtés modificatifs des 29 janvier et 22 février 1919;
Revu l'arrêté du 3 octobre 1918, concernant l'utilisation et le concassage des menus grains de blé ainsi que la mouture et le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des légumineuses, et l'arrêté modificatif du 10 février 1919;
Arrête:
Art. 1er.
Les art. 13 à 19 de l'arrêté prévisé du 3 octobre 1918 et les art. 3 et 4 de l'arrêté du 10 février 1919 prévisé sont abrogés.
La mouture et le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des légumineuses sont permis aux moulins à façon et aux moulins à égruger ouverts, sans autorisation spéciale.
Tous les moulins à égruger et concasseurs seront déscellés par les soins des agents à désigner par le Gouvernement.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 22 mars 1919. |
Les membres du Gouvernement, E. REUTER. N. WELTER. A. LIESCH. A. NEYENS. A. COLLART. |
- Arrêté du 27 mars 1919 concernant l'utilisation et le concassage des menus grains de blé. (Mémorial A n° 20 de 1919)
- Arrêté du 22 février 1919 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 22 février 1919 concernant le régime de (...) (Mémorial A n° 13 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919 rapportant la saisie de la récolte d'orge d'hiver et d'orge d'été, de féveroles (...) (Mémorial A n° 8 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1917 concernant la vente d'appareils servant au concassage ou à la mouture du blé (...) (Mémorial A n° 65 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1918 concernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, (...) (Mémorial A n° 60 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 9 août 1918 concernant le régime de la récolte de blé. (Mémorial A n° 47 de 1918)
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