Arrêté du 24 mars 1919 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1918 concernant les prix maxima de vente des peaux de bovins, chevaux, poulains, moutons, agneaux et chèvres.

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Arrêté du 24 mars 1919, portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1918, concernant les prix maxima de vente des peaux de bovins, chevaux, poulains, moutons, agneaux et chèvres.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente d'objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 mars 1919, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures;

Revu l'arrêté du 17 décembre 1918, concernant les prix maxima de vente des peaux de bovins, chevaux, poulains, moutons, agneaux et chèvres;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 17 décembre 1918 prévisé, est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 1919.

Luxembourg, le 24 mars 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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