Arrêté du 27 mars 1919 portant abrogation du prix maximum de vente de l'avoine.

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Arrêté du 27 mars 1919, portant abrogation du prix maximum de vente de l'avoine.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 9 août 1918, concernant la fixation de prix maxima de vente des céréales et des légumineuses;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente fixés par l'arrêté du 9 août 1918 prévisé pour l'avoine est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 1919.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.


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