Arrêté du 2 avril 1919 abrogeant l'arrêté du 11 octobre 1918 portant interdiction de la fabrication, de l'achat, de la vente et du transport des produits de pâtisserie, ainsi que l'arrêté modificatif du 28 février 1919.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 2 avril 1919, abrogeant l'arrêté du 11 octobre 1918, portant interdiction de la fabrication, de l'achat, de la vente et du transport des produits de pâtisserie, ainsi que l'arrêté modificatif du 28 février 1919.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, concernant le régime de la récolte de blé;

Revu l'arrêté du 11 octobre 1918, portant interdiction de la fabrication, de l'achat, de la vente et du transport des produits de pâtisserie, ainsi que l'arrêté modificatif du 28 février 1919;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés prévisés du 11 octobre 1918 et du 28 février 1919 sont abrogés.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 avril 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


Retour
haut de page