Arrêté du 10 avril 1919 concernant le prix maximum du lait.

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Arrêté du 10 avril 1919, concernant le prix maximum du lait.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL:

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, concernant le régime du lait;

Revu l'arrêté du 15 décembre 1917, concernant la fixation du prix maximum de vente du lait;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 15 décembre 1917, concernant la fixation du prix maximum de vente du lait est abrogé à partir du 1er mai 1919.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et entrera en vigueur le 1er mai 1919.

Luxembourg, le 10 avril 1919.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.


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