Arrêté du 26 avril 1919 rapportant l'arrêté du 6 novembre 1917 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures.

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Arrêté du 26 avril 1919 rapportant l'arrêté du 6 novembre 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1918, concernant la fixation de nouveaux prix maxima pour les chaussures faites sur mesure;

Vu l'arrêté gr.-d. du 30 août 1918, sur le commerce et l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, portant modification de l'arrêté gr.-d. du 30 août 1918, concernant le commerce;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1919, rapportant l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Toutes les dispositions de l'arrêté prévisé, du 6 novembre 1917, concernant l'aliénation, l'acquisition et le transport de cuirs et de chaussures moyennant bon d'achat et de transport à délivrer sur la base de cartes à cuir, sont abrogés.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 1919.

Luxembourg, le 26 avril 1919.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.


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