Arrêté du 10 mai 1919 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 octobre 1918 concernant la fixation du prix maximum de vente des betteraves et des rutabagas.

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Arrêté du 10 mai 1919, portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 octobre 1918, concernant la fixation du prix maximum de vente des betteraves et des rutabagas.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,

Vu l'arrêté du 9 octobre 1918, concernant la fixation du prix maximum de vente des betteraves et des rutabagas;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 9 octobre 1918, concernant la fixation du prix maximum de vente des betteraves et des rutabagas, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 mai 1919

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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