Arrêté du 10 juin 1919 portant fixation des coefficients des classes de risque en matière d'assurance agricole et forestière.

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Arrêté du 10 juin 1919, portant fixation des coefficients des classes de risque en matière d'assurance agricole et forestière.

LE MINISTrE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la résolution prise par le comité-directeur et l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents (section agricole et forestière);

Vu l'art. 42 de la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance-accidents industrielle et l'art. 23 de la loi du 20 décembre 1909, concernant l'extension de l'assurance obligatoire aux exploitations agricoles et forestières;

Arrête:

Art. 1er.

Le tarif des risques en matière d'assurance agricole et forestière, approuvé par l'arrêté ministériel du 20 décembre 1909 et modifié par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1913, est maintenu pour une nouvelle période triennale à partir du 1er janvier 1919.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 10 juin 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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