Arrêté du 14 juin 1919 concernant le remboursement à l'État des traitements payés aux gardes généraux en 1918.

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Arrêté du 14 juin 1919, concernant le remboursement à l'État des traitements payés aux gardes généraux en 1918.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1909;

Attendu que les dépenses occasionnées par le payement des traitements aux gardes généraux, en 1918, s'élèvent à fr. 24.275,32 et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l'État, au montant de fr. 705,32, est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur étendue pour l'autre moitié;

Arrête:

Art, 1

Une somme de 24.275,32-705,32 = 23.570,00 fr. sera remboursée au Trésor, d'après la répartition ci-après par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de l'enregistrement des cantons respectifs avant le 1er septembre prochain.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 |uni 1919.

Le Directeur général des Finances

A. NEYENS.


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