Arrêté du 23 juin 1919 modifiant l'arrêté du 15 mai 1915 concernant les conditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux du Gouvernement.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 23 juin 1919, modifiant l'arrêté du 15 mai 1915, concernant les conditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux du Gouvernement.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 1er, alinéa final de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État;

Vu l'arrêté du 15 mai 1915, concernant les conditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux du Gouvernement;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 18 de l'arrêté prévisé du 15 mai 1915 est complété par l'ajoute suivante:

«     

Les candidats qui avant la publication du présent arrêté ont déjà été employés depuis plus de cinq années consécutives dans les bureaux du Gouvernement aux mêmes travaux, peuvent être dispensés de l'examen d'admission définitif.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 juin 1919.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


Retour
haut de page