Arrêté du 24 juin 1919 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1919-1920.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 24 juin 1919, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1919-1920.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu le règlement du 29 mars 1910, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, l'art. 2 de la loi du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires, et l'art. 231 du projet de budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1919;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3, 6 et 7 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de renseignement primaire pour l'année 1919-1920.

Art. 2.

Si les sommes allouées aux budgets communaux et par les délibérations d'organisation des écoles pour les dépenses de l'instruction primaire de l'année 1919-1920 n'étaient pas employées à ces fins, les sommes portées à la 8e colonne de l'état seraient réduites d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été fait l'emploi voulu.

Art. 3.

Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1920 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 24 juin 1919.

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.


Retour
haut de page