Arrêté du 11 août 1919 portant dissolution de la caisse de maladie de la fabrique de gants Albert Reinhard à Luxembourg-Grund.

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Arrêté du 11 août 1919, portant dissolution de la caisse de maladie de la fabrique de gants Albert Reinhard à Luxembourg-Grund.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que la firme Albert Reinhard à Luxembourg-Grund, d'accord avec l'assemblée générale de la caisse, a proposé la dissolution volontaire de la caisse de maladie établie pour la fabrique de gants de ladite firme avec siège à Luxembourg-Grund;

Vu l'avis de l'administration communale de la ville de Luxembourg;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Arrête:

Art. 1er.

La caisse de maladie établie pour la fabrique de gants de la maison Albert Reinhard à Luxembourg-Grund, est dissoute, et ses membres, provisoirement déclarés à la caisse de maladie régionale à Luxembourg depuis le 9 juin 1919, sont définitivement rattachés à cette caisse.

Art. 2.

Le patrimoine de la caisse dissoute servira à payer les dettes existantes ainsi que les secours dûs antérieurement au 9 juin 1919.

Le reliquat passera à la caisse régionale de maladie à Luxembourg.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 août 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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