Arrêté du 29 septembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 29 septembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans les localités de Mertzig, Welscheid, Bourscheid, Michelau, Lipperscheid et Brandenbourg et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur les localités de Mertzig, Welscheid, Bourscheid, Michelau, Lipperscheid et Brandenbourg.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour ces localités.

Art. 2.

Une zone d'observation est formée par les localités d'Ober- et Niederfeulen, Merscheid, Heiderscheid, Scheidel, Kehmen, Goebelsmuhle, Schlindermanderscheid, Hoscheid, Flebour, Kippenhof, Landscheid, Bastendorf, Ettelbruck, Warken, Burden et Erpeldange.

Cette zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 septembre 1919.

La Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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