Arrêté du 4 octobre 1919 portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

Adapter la taille du texte :

Arrête du 4 octobre 1919, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT:

Vu les art. 64, 79, 80, 196, 199 et 217 de la loi du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions sont convoqués pour le dimanche, 26 octobre 1919, à 8 heures du matin.

Art. 2.

Les listes des candidats devront être déposées au moins dix jours francs avant celui fixé pour Ie scrutin, c'est-à-dire au plus tard le 15 octobre avant six heures du soir.

Art. 3.

MM. les juges de paix et MM. les bourgmestres veilleront plus spécialement, chacun en ce qui le concerne, à l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 octobre 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

E. REUTER


Retour
haut de page