Arrêté du 27 octobre 1919 portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année 1918 -1919.

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Arrêté du 27 octobre 1919, portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année 1918-1919.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1915, concernant la répartition des subsides de l'État en faveur de l'enseignement postscolaire;

Vu l'art. 233 du budget des dépenses de 1919;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt des cours postscolaires qu'ils ont entretenus pendant l'année scolaire 1918-1919.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés au profit du Collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 233,du budget des dépenses de 1919.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 octobre 1919

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.


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