Arrêté du 31 octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 31 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu son arrêté du 23 septembre 1919, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Rosport;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 23 septembre 1919 est rapporté et les zone d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 31 octobre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.

A. COLLART.


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