Arrêté du 4 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 4 novembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton de Luxembourg et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de la susdite loi;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire au bétail à tenir à Luxembourg, le 10 novembre courant.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 novembre 1919.

La Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.


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