Arrêté du 8 novembre 1919 concernant la fixation des délais impartis pour la livraison du blé saisi (froment et méteil) à l'État.

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Arrêté du 8 novembre 1919, concernant la fixation des délais impartis pour la livraison du blé saisi (froment et méteil) à l'État.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1919, concernant le régime de la récolte de blé, notamment l'art. 13 du dit arrêté;

Vu l'arrêté du 18 août 1919, concernant l'achat des blés saisis ainsi que la mouture et la répartition des farines;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les détenteurs de blé (froment et méteil) sont obligés de battre et de livrer à l'Etat le blé (froment et méteil) excédant les quantités leur concédées pour les besoins de leurs ménages, ainsi que pour les semailles, en conformité de l'art. 3 de l'arrêté g.-d. prévisé du 13 août 1919, dans les délais suivants:

a) jusqu'au 25 novembre 1919, un tiers;
b) jusqu'au 20 décembre 1919, le deuxième tiers;
c) jusqu'au 1er février 1920, le reste.

Ces délais ne pourront être prorogés qu'en cas de nécessité dûment établie et sur une demande des intéressés à présenter à l'Office d'achat et de répartition.

Art. 2.

Les infractions et tentatives d'infraction à la disposition qui précède seront punies des peines comminées à l'art. 21 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1919 prévisé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 8 novembre 1919

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du Commerce,

A. COLLART.


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