Arrêté du 18 novembre 1919 concernant l'alimentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour 1919.

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Arrêté du 18 novembre 1919, concernant l'alimentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour 1919.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912 sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que les art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre suivant, pris en exécution de cette loi;

Vu les propositions du Conseil d'administration de la Caisse de prévoyance;

Arrête:

Art. 1er.

La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux, est fixée pour l'année 1919, à douze francs cinquante centimes pour les membres affiliés à la dite caisse et à six francs, vingt-cinq centimes pour les veuves survivantes des anciens membres participants.

Art. 2.

Cette cotisation est retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de février 1920 et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la Caisse de prévoyance,

Art. 8.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 novembre 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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